Dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement, le promoteur, sauf

s’il bénéficie d’une garantie bancaire d’achèvement, ne peut vous proposer

un contrat de vente avant que les fondations soient terminées. Il vous fera alors

signer un contrat de réservation.

Ce document précise la description du logement, notamment sa surface

habitable, l’énumération des pièces et dépendances. Il est accompagné d’une

notice technique décrivant sommairement les matériaux, le prix de vente

TTC, la date à laquelle le contrat de vente définitif sera signé.

La signature du contrat de réservation s’accompagne du versement de 5%

du prix de vente prévisionnel si le délai de réalisation de la vente n’excède

pas 1 an. Cette somme est consignée entre les mains d’un tiers habilité.

La clause suspensive de non obtention des prêts doit figurer dans le contrat.

Attention : le prix peut évoluer avant la fin des travaux.

Etudiez les mécanismes de révision qui vous sont proposés.