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Dès que les parties s'accordent sur la déspécialisation, elles concrétisent leur entente dans un avenant, lequel est annexé au contrat de bail. Il précise notamment la destination des lieux, à savoir les nouvelles activités exercées par le preneur, le prix du nouveau loyer, et la somme éventuellement versée en indemnité pour le préjudice subi par le bailleur.
Le preneur exploite alors un fonds de commerce transformé, sur lequel sont reportés les droits des créanciers nantis ou privilégiés (article 34-3 alinéa 3 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953). Par ailleurs, le preneur pourra ensuite vendre son fonds à tout moment. Le délai minimum d'exploitation exigé pour la cession ne s'applique pas, en effet, dans cette hypothèse. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |