Surface d’un terrain ou d’une assiette foncière telle qu’elle figure dans les documents cadastraux.

Documents à caractère fiscal puisqu’ils permettent de fixer l’assiette de l’impôt foncier.

Le plan cadastral couvre l’ensemble du territoire national.

En matière d’origine de propriété, les documents cadastraux ne constituent qu’une présomption simple.

La surface cadastrale peut être issue d ’un arpentage (fait par un géomètre), d’une détermination graphique à partir du plan cadastral ou encore de mesurages effectués sur le terrain pour les plans numériques.

SURFACE HORS ŒUVRE BRUT S.H.O.B La SHOB est définie au premier alinéa de l ’art R 112-2 du Code de l’Urbanisme: La surface du plancher hors œuvre brute d ’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.

La circulaire n°90/80 du 12/11/1990 du ministère de l ’équipement indique le éléments constitutifs de la SHOB:

La SHOB doit être mesurée de manière à prendre en compte l’épaisseur de tous les murs (extérieurs et intérieurs, porteurs ou constituants de simples cloisonnements) et tous les prolongements extérieurs d’un niveau tels que les balcons, loggias, coursives.

Sont compris dans la SHOB :* Les RDC et étages ( y compris ceux des constructions non fermées de murs tels que les hangars par exemple.*Tous les niveaux intermédiaires tels que mezzanines et galeries.

Les combles et sous-sols aménageables ou non.

Les toitures terrasses accessibles ou non.

La partie du niveau inférieur servant d’emprise à un escalier, à une rampe d’accès ou à la partie du niveau inférieur auquel s’arrête la trémie de l’ascenseur. Sont exclus de la SHOB : Les constructions ne formant pas de planchers telles que les pylônes, canalisations, citernes, silos de même que les auvents constituants seulement des avancées de toiture devant une baie ou une façade.

les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez de chaussée. tous les vides, qui par définition ne constituent pas de surface de plancher et notamment ceux occasionnés par les trémies d’escalier, d’ascenseur ou de monte-charge. Les marches d’escalier, les cabines d’ascenseur et les rampes d’accès. SURFACE HORS ŒUVRE NETTE S.H.O.N La surface hors œuvre nette s’obtient à partir de la SHOB en opérant un certain nombre de déductions Déductions relatives aux sous-sols et aux combles de constructions Sont déduites les surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.

Cette déduction s’opère au regard de l’appréciation des trois critères suivants: Hauteurs des locaux : Sont considérées comme non aménageables les parties de planchers en comble ou en sous-sol disposant de toiture ou sous-plafond inférieur à 1,80m.

Affectation des locaux ne sont pas pris en compte dans la SHON certains locaux en comble ou en sous-sol non aménageable pour l’habitation ou pour d’autres activités en raison de l’usage qui en est fait dans la construction( chaufferie, système d’air conditionné, machinerie d’ascenseur, installation téléphonique…)En revanche, sont pris en considération les surfaces telles que les buanderies, salles de jeux, vestiaires, séchoirs.

Consistances des locaux Peuvent être considérées comme non aménageables les surfaces de certains locaux en combles ou en sous-sols même si leur hauteur excède 1,80m(impossibilité à supporter des charges liées à des usages d ’habitation ou en raison de l ’encombrement de la charpente).