Déductions relatives aux toitures terrasses, balcons, loggias, surfaces non closes du rez de chaussée Sont déduites les surfaces de plancher hors œuvre, les toitures-terrasses, les balcons, les loggias, ainsi que les surfaces non closes situées au rez de chaussée.

Déductions relatives aux aires de stationnement de véhicules Sont déduites les surfaces de plancher hors œuvre, les bâtiments ou les parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules Ces surfaces ne sont pas comprises dans la SHON , quelles soient ou non destinées à faire l’objet d’une gestion de caractère commercial et quelle que soient leur situation par rapport à l’immeuble ( sous-sols, rez de chaussée, construction en silo ou isolées.).

Déduction relatives à certains bâtiments des exploitations agricoles Sont déduites les surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments affectés aux logements des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que les serres de production Déduction forfaitaire relative à l’isolation des locaux à usage d’habitation Est déduite une surface égale à 5% des surfaces hors œuvre affectées à l’habitationCette déduction ne s’applique qu’aux surfaces de plancher affectées à l’habitation.

Elle est réputée compenser la surface brute de plancher consommée par les matériaux d’isolation thermique ou acoustique.

Déductions spécifiques aux opérations de réfection d’immeubles à usage d’habitation Dans la limite de 5m² par logement, les surfaces de logement, les surfaces de plancher affectées à la réalisation de travaux tendant à l’amélioration de l’hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en RDC.

La détermination de la SHON, permet de vérifier si un projet respecte la densité de construction ou les droits de construction autorisés sur le terrain d’implantation, ou de déterminer les droits à construire résiduels sur un terrain bâti ou ayant fait l’objet d’une division.

La SHON est ainsi d’usage permanent en matière de permis de construire ou de certificat d’urbanisme.

Elle est également employée pour liquider les taxes d’urbanisme (TLE, Taxe Départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement, Taxe Départementale des espaces naturels sensibles….), le versement résultant du dépassement de plafond Légal de Densité ou la participation en cas de dépassement de Coefficient d’Occupation des Sols.