Le financement du logement

·  Les deux concubins sont co-emprunteurs: chacun des deux concubins est totalement engagé vis-à-vis de l'établissement de crédit pour le montant total du prêt. La situation est la même que si l'un des concubins se porte caution solidaire de son partenaire, lors de la souscription d'un crédit.

·  Les deux concubins empruntent séparément: chaque contrat de crédit est passé sous la condition de la conclusion du contrat de prêt par l'autre concubin.

·  L'un des deux concubins participe au financement du logement sans figurer dans l'acte de vente du logement, il peut alors être considéré comme donateur ou créancier. En cas de mésentente, il peut se faire rembourser la somme qu'il a prêtée au concubin acquéreur, mais il n'a aucun droit sur la propriété du logement. Dans cette formule, la prudence commande de faire signer au concubin qui a bénéficié de l'aide financière de l'autre, une reconnaissance de dette.

Le sort du logement varie selon la formule d'acquisition du logement

L'achat en indivision: le logement a pu être acquis à parts égales et chacun en possède la moitié ou à part inégale (60% pour l'un et 40% pour l'autre par exemple). Le sort du logement varie selon qu'une convention d'indivision a été ou non signée entre les concubins.

Indispensable: la clause d'indivision
Ce type de clause permet de prévoir la modalité de gestion des biens communs. En effet, en cas de mésentente, et en l'absence d'une telle clause, l'un des concubins peut mettre fin à l'indivision et demander le partage, sans que l'autre puisse s'y opposer. Faute d'accord entre les concubins, celui qui prend l'initiative du partage pourra faire trancher le litige en justice.
En présence d'une convention d'indivision
Pour anticiper les contentieux, il est utile de passer entre concubins une convention d'indivision prévoyant les modalités de gestion des biens indivis pendant la vie commune et la situation de chacun des concubins en cas de séparation.
En cas de séparation: lorsque les deux concubins sont d'accord pour vendre le logement, le prix de vente est partagé proportionnellement aux parts respectives de chacun. Le montant de la vente peut servir le cas échéant à rembourser les mensualités de remboursement d'un prêt restant à courir.

La tontine

Il s'agit d'une convention insérée dans l'acte d'acquisition, qui prévoit qu'au décès de l'un des deux concubins, le survivant est seul propriétaire du logement quelle que soit la part qu'il a versée lors de l'acquisition.

En cas de mésentente deux situations peuvent se produire:

·  Les concubins sont d'accord pour renoncer à la clause de tontine. Dans ce cas, ils peuvent vendre le logement, et rembourser les mensualités qui restent à courir avec le prix de vente.

·  Les concubins ne s'entendent pas pour renoncer à la clause de tontine, la situation est alors bloquée jusqu'au décès de l'un d'eux. Chacun continuera à rembourser le prêt affectant le logement selon les modalités prévues dans le contrat de crédit.