La multipropriete Convertir en PDF Suggérer par mail

S’agit d’une copropriété dans le temps, le multipropriétaire est titulaire d’une tranche de temps durant laquelle il peut jouir de son bien.

On peut également l’appeler : Temps partagé , time-sharing ou pluripropriété.. Après avoir très largement deffrayé la chronique , cette formule est désormais réglementée.

L’investisseur acheteur a :un droit de réflexion de 7 jours, un délai de rétractation de 10 jours, d’autre part si son acquisition se fait à crédit, il dispose également d’un délai supplémentaire de 10 jours.

Le multipropriétaire est associé d’une société d’attribution, qui est propriétaire de l’immeuble. Il s’agit en fait « d’attribution d’immeuble à temps partagé ».

Le droit du multipropriétaire est permanent , exclusif :sur une fraction de l’immeuble, pendant une période déterminée et en principe immuable. Ce droit de jouissance peut être librement cédé:à titre onéreuxou à titre gratuit ( donation, succession) Des échanges de période sont possibles, une sorte de bourse d’échange est à disposition des occupants. Pendant la période attribuée, le multipropriétaire peut louer ou prêter son temps partagé.

Les charges liées à l’attributaire des partsRelatives à l’immeuble, à la société d’attribution, aux services collectifs ( elles sont calculées en tantième par rapport au nombre de parts et à la durée d’utilisation.

POINT FISCAL Le régime fiscal applicable en cas de cession acquisition est largement fonction de la nature de la société d’attribution. qui peut être une société civile, société commerciale, ( vente : plus –values immobilière)Si location : on se trouve dans le cadre des BIC. CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES Les plus :Mise de fonds minimaEtalement des charges Diversité des services offerts Les moins :Charges souvent assez lourdesOpération plus spéculative qu’un investissement immobilier direct

 
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