Les textes de référence Amiante •

Décret 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (JO du 8 février 1996) modifié par les décrets 97-855 du 12 septembre 1997 (JO du 19 septembre 1997) et 2001-840 du 13 septembre 2001 (JO du 18 septembre 2001) •

Arrêté du 7 février 1996 modifié relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis (JO du 8 février 1996) •

Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis. Plomb •

Code de la Santé publique (nouvelle partie législative) - Protection de la santé et environnement - Prévention des risques sanitaires liés aux milieux - Chapitre 4 : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante - Articles L.1134-1 à L.1134-7 •

Code de la Santé publique (partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) - Protection générale de la santé publique - Mesures sanitaires générales - Chapitre 4 : Salubrité des immeubles - Mesures d'urgence contre le saturnisme - Articles R.32-1 à R.32-12 •

Loi 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (JO du 31 Juillet 1998) codifiée dans Code de la santé publique (nouvelle partie législative), articles L1334-1 à L1334-7 •

Décret 99-483 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues aux articles L. 32-1 à L. 32-4 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (JO du 11 juin 1999) •

Décret 99-484 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues à l'article L. 32-5 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (JO du 11 juin 1999) •

Décrets codifiés dans le Code de la santé publique (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat), articles R32-1 à R32-12 •

Arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures pris pour l'application de l'article R. 32-2 du code de la santé publique •

Circulaire DGUHC 99-58 du 30 août 1999 et DGS 99-533 du 14 septembre 1999 relative à la mise en oeuvre et financement des mesures d'urgence contre le saturnisme (BO Solidarité - Santé 99-38 du 20 au 26 septembre 1999, BOMELTT 99-17 du 25 septembre 1999 •

Circulaire DGS/SDS7C/ 2001/27 et UHC/QC/1 2001-1 du 16 janvier 2001 relative aux états des risques d'accessibilité au plomb réalisés en application de l'article L1334-5 de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (BOMELTMT n°2 du 10 février 2001) •

Arrêtés préfectoraux. Termites •

Code de la Construction et de l'Habitation - Protection contre les insectes xylophages - Article L.112-17 ; • Code de la Construction et de l'Habitation - Lutte contre les termites - partie législative : Articles L.133-1 à L.133-3 - partie réglementaire : Articles R.133-1 à R133-2 (inséré par le décret 2000-613 du 3 juillet 2000, art.5) •

Loi 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (JO du 9 juin 1999) •

Décret 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites (JO du 5 juillet 2000) •

Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble (JO du 31 août 2000) •

Circulaire UHC/QC/1/5 2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites (BOMELTMT n° 7 du 25 avril 2001) •

Arrêtés municipaux et préfectoraux. Diagnostic technique •

Code de la Construction et de l'Habitation - Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation article L111-6-2 ; Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.